Antalis Office Paper Challenge 2019

Règlement

Sommaire 

  1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
  2. PRINCIPE
  3. PARTICIPATION ET ACCEPTATION
  4. OBJECTIF
  5. DURÉE
  6. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE
  7. PRIX
  8. TIRAGE
  9. ATTRIBUTION DES PRIX
  10. PUBLICITÉ
  11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  12. INCIDENT TECHNOLOGIQUE
  13. LOI APPLICABLE, LITIGES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
  14. DÉPÔT DU RÈGLEMENT ET MODIFICATIONS

1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Antalis S.A. – n° 410 336 069 RCS Nanterre – 8 rue de Seine 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée « SOCIÉTÉ ORGANISATRICE »), organise l’« OFFICE PAPER CHALLENGE » conformément au règlement suivant.

2. Principe de l’OFFICE PAPER CHALLENGE

Le principe de l’OFFICE PAPER CHALLENGE consiste, pour la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, à proposer à la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE qu’un CANDIDAT enregistre un de ses sites d’affaires / de bureaux [SITE] pour tenter de gagner un an de fournitures en papiers de bureau pour ledit site (volume calculé selon les termes du point 7 exposé ci-dessous) sous la forme d’un prix attribué par tirage.

Le CANDIDAT ne peut, pour un site, procéder qu’à une seule inscription par marque. Pour chaque marque, un formulaire d’inscription est disponible sur les sites Web dédiés à l’OFFICE PAPER CHALLENGE :

Un SITE peut être inscrit une fois sur chaque site Web, ce qui signifie qu’il peut être inscrit un maximum de six (6) fois à l’OFFICE PAPER CHALLENGE. Ce faisant, un SITE ne peut toutefois gagner qu’une seule fois.    

Le CANDIDAT sera toute personne chargée des achats de papiers de bureau agissant dans le cadre de son activité professionnelle pour le compte de son employeur (la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE, telle que ce terme est défini ci-dessous), et travaillant sur un SITE (tel que ce terme est défini ci-dessous) de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE. 

Exclusion : Nul ne saurait être CANDIDAT s’il est employé de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ou de l’une de ses sociétés affiliées, revendeur, employé d’un revendeur, prestataire de services d’impression, employé d’un prestataire de services d’impression ou particulier non professionnel.

La SOCIÉTÉ PARTICIPANTE sera une société privée étant l’employeur du CANDIDAT au moment de l’inscription effectuée par le CANDIDAT à l’OFFICE PAPER CHALLENGE.

Exclusion : La SOCIÉTÉ PARTICIPANTE ne saurait être une administration, une société publique, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ou l’une de ses sociétés affiliées, un revendeur ou un prestataire de services d’impression.

Le SITE sera un établissement d’affaires officiel de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE entrant dans le champ d’application territorial de l’OFFICE PAPER CHALLENGE, au sein duquel sont employées un minimum de 25 personnes de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE et au sein duquel le CANDIDAT est habituellement employé et basé. Le SITE devra être détaillé par le CANDIDAT dans le formulaire de candidature.

L’OFFICE PAPER CHALLENGE est exclusivement et strictement limité au SITE DE LA SOCIÉTÉ PARTICIPANTE DÛMENT INSCRIT PAR LE CANDIDAT, conformément au présent règlement de l’OFFICE PAPER CHALLENGE. Dans le cadre de l’OFFICE PAPER CHALLENGE, le gagnant sera uniquement le SITE de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE et le prix sera donc calculé par rapport au SITE et ne sera attribué qu’à la seule SOCIÉTÉ PARTICIPANTE.

L’OFFICE PAPER CHALLENGE est exclusivement basé sur le hasard qui, seul, déterminera les gagnants. En participant à l’OFFICE PAPER CHALLENGE, chaque CANDIDAT accepte ce principe pour lui-même et au nom de sa SOCIÉTÉ PARTICIPANTE, et accepte de tenter honnêtement sa chance. D’une manière générale, toute inconduite ayant pour effet d’entraîner une distorsion du principe même de l’OFFICE PAPER CHALLENGE (méthodes, astuces, tactiques visant à éliminer la part de chance, etc.) ou toute tentative de fraude ou de tricherie de la part de tout CANDIDAT entraînera l’annulation de toutes les participations dudit CANDIDAT.

Nul CANDIDAT n’est autorisé à participer en son nom propre à l’OFFICE PAPER CHALLENGE. Le nombre de CANDIDATS par SITE d’une SOCIÉTÉ PARTICIPANTE pour le tirage au sort est strictement limité à un seul et unique CANDIDAT pendant la durée de validité de l’OFFICE PAPER CHALLENGE. Un SITE d’une SOCIÉTÉ PARTICIPANTE ne peut être représenté que par un CANDIDAT habilité à agir pour le compte de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE aux fins de l’OFFICE PAPER CHALLENGE.

Le CANDIDAT sera le seul point de contact de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, sauf si la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE en décide autrement.

3. PARTICIPATION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DE L’OFFICE PAPER CHALLENGE

La participation à l’OFFICE PAPER CHALLENGE est gratuite et nécessite que le CANDIDAT procède à une inscription en ligne en remplissant le formulaire de participation à l’OFFICE PAPER CHALLENGE, en cochant la case d’acceptation et en validant ledit formulaire, lequel est disponible sur :

By filing-in, ticking the acceptance box and validating the OFFICE PAPER CHALLENGE participation form, the APPLICANT is deemed to accept the present OFFICE PAPER CHALLENGE rules.

Participation into the OFFICE PAPER CHALLENGE constitutes unrestricted and unreserved acceptance of all the clauses of these rules. The ORGANISING COMPANY shall be the final arbiter regarding any difficulties regarding their implementation. Except in the case of blatant error, it is agreed that information from the ORGANISING COMPANY's IT systems, or the one of its services providers, has probative force.

In the event that one of the clauses of these rules is declared null or non-applicable, this cannot in any case affect the validity of the other clauses of the rules that shall remain in force.

4. OBJECTIF DE L’OFFICE PAPER CHALLENGE

L’OFFICE PAPER CHALLENGE dont il est ici question est un tirage au sort destiné à promouvoir les marques stratégiques de papiers de bureau distribuées par Antalis (« XEROX », « IMAGE », « DATA COPY », « PIONEER », « COLOR COPY » et « HP ») vis-à-vis de tout CANDIDAT agissant dans le cadre de son activité professionnelle pour le compte de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE, son employeur.

5. DURÉE DE L’OFFICE PAPER CHALLENGE

L’OFFICE PAPER CHALLENGE se déroule du [30 septembre 2019] au[20 décembre 2019] inclus.

6. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Seules les SOCIÉTÉS PARTICIPANTES enregistrées en FRANCE, en ALLEMAGNE, en GRANDE-BRETAGNE, aux PAYS-BAS, en ESPAGNE OU en SUISSE peuvent prendre part à l’OFFICE PAPER CHALLENGE. Aucun prix ne sera attribué à une SOCIÉTÉ PARTICIPANTE non enregistrée en FRANCE, en ALLEMAGNE, en GRANDE-BRETAGNE, aux PAYS-BAS, en ESPAGNE OU en SUISSE.

7. Prix

Un total de douze (12) prix sera attribué par le biais de douze (12) tirages successifs, et ce, à raison d’un prix par tirage. Chaque prix équivaut à la valeur financière d’une année de fournitures en papiers de bureau pour le SITE gagnant. Le prix ne saurait être échangé contre sa valeur en espèces ou contre d’autres produits et services d’Antalis. Le montant d’une année de fournitures en papiers de bureau est calculé sur la base du nombre d’employés de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE travaillant sur le SITE du CANDIDAT et de la consommation moyenne de papier par employé sur le SITE, conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE D'EMPLOYÉS

25-50

50-100

100-250

250-500

500+

NOMBRE DE BOÎTES / GAGNANTS

100

200

400

800

1,200

Chaque prix sera composé de boîtes (ramettes de 500 feuilles chacune, format A4). L’assortiment de marques de chaque prix est défini selon les tableaux ci-dessous :

Pays

Nombre d'employés

Nombre de boîtes / gagnants

Xerox
Colotech+
100 g/m2

Image Impact
80 g/m2

Data Copy 80 g/m2

Image Recycled HW 80 g/m2

Xerox Recycled

Xerox
Business

Image Eco Light

R-U

Pays-Bas

25-50

500-100

100-250

250-500

500+

100

200

400

800

1200

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

25

50

100

200

300

25

50

100

200

300

Pays

Nombre d'employés

Nombre de boîtes / gagnants

Xerox
Colotech+
100 g/m2

Image Impact
80 g/m2

Data Copy 80 g/m2

Image Recycled HW 80 g/m2

Xerox Recycled+

Image
Volume

Xerox EcoPrint

France

Allemagne

25-50

500-100

100-250

250-500

500+

100

200

400

800

1200

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

25

50

100

200

300

25

50

100

200

300

Pays

Nombre d'employés

Nombre de boîtes / gagnants

Xerox
Colotech+
100 g/m2

Image Impact
80 g/m2

Data Copy 80 g/m2

Image Recycled HW 80 g/m2

Xerox Recycled+

Xerox Business

Image Volume

Suisse

25-50

500-100

100-250

250-500

500+

100

200

400

800

1200

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

25

50

100

200

300

25

50

100

200

300

Pays

Nombre d'employés

Nombre de boîtes / gagnants

Xerox
Colotech+
100 g/m2

Xerox LaserPrint Premium 80 g/m2

Data Copy 80 g/m2

Xerox Recycled+

Xerox Recycled

Xerox Business

Xerox EcoPrint

Espagne

25-50

500-100

100-250

250-500

500+

100

200

400

800

1200

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

10

20

40

80

120

25

50

100

200

300

25

50

100

200

300

8. Tirage

Il y aura un tirage au sort chaque semaine, et ce, pendant douze (12) semaines.

Chaque CANDIDAT figurera dans un tableau et le gagnant sera sélectionné par le biais d’un tirage totalement aléatoire à l’aide de la MÉTHODE DE GÉNÉRATION DE NOMBRES ALÉATOIRES.

Dans la mesure où un site ne peut gagner qu’une seule fois, le site sortant gagnant de tout tirage sera retiré de tous les tirages ultérieurs.    

9. Attribution des prix

Chaque gagnant sera annoncé sur les sites Web du concours :

Chaque gagnant sera contacté par Antalis pour organiser la livraison du prix. Le CANDIDAT de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE gagnante sera contacté personnellement par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. Les coordonnées professionnelles du CANDIDAT pourront faire l’objet de vérifications afin de garantir qu’elles remplissent dûment les critères de participation.

La SOCIÉTÉ PARTICIPANTE et son CANDIDAT devront confirmer l’acceptation du prix et l’autorisation de publicité prévue à l’article 10 ci-dessous dans les 5 jours ouvrables suivant le tirage en envoyant une acceptation formelle et en fournissant les informations nécessaires à la livraison de leur prix. À défaut, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE sera en droit d’annuler le prix et de le réattribuer par le biais d’un autre tirage.

La livraison du prix sera convenue entre les gagnants et la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. Le prix sera livré gratuitement dans la stricte limite d’un total maximum de 4 livraisons gratuites à l’adresse du SITE gagnant de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE, et ce, à l’exclusion de toute autre adresse. Par défaut, la première livraison d’un quart du lot gagné sera livrée dans un délai de 4 semaines après que le gagnant aura confirmé son acceptation. Les 3 livraisons suivantes seront programmées et convenues entre le CANDIDAT du SITE gagnant et la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. En cas de fermeture du SITE, les livraisons seront interrompues, le reste du lot ne sera pas livré et le prix sera annulé pour cette partie restante.

Les prix seront envoyés sous la responsabilité du transporteur, qui sera seul responsable des retards et dommages, quels qu’ils soient, qui pourraient survenir au cours de ce processus. 

Les prix non retirés par leurs gagnants ou retournés à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE par le prestataire de services responsable de leur livraison, pour quelque motif que ce soit, seront considérés comme abandonnés par leurs destinataires et ne seront plus disponibles.

La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou de non-distribution d’une notification de gain par e-mail imputable à des fournisseurs d’accès internet.

La SOCIÉTÉ PARTICIPANTE ne sera pas autorisée à vendre le prix et s’interdira de le faire. Le prix sera attribué à la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE pour son usage propre et exclusif au sein du site, à l’exclusion de toute autre utilisation du prix.

La SOCIÉTÉ PARTICIPANTE sera la seule gagnante de tout prix qui pourrait être attribué par hasard au terme du tirage. La SOCIÉTÉ PARTICIPANTE sera seule responsable de sa participation à l’OFFICE PAPER CHALLENGE en ce qui concerne notamment, mais sans s’y limiter, toute loi ou réglementation fiscale relative au prix.

10. Publicité

Toute SOCIÉTÉ PARTICIPANTE gagnante autorisera la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE et ses sociétés affiliées à utiliser ses noms et photographies et/ou les témoignages de ses représentants et employés (et veillera à obtenir de ces personnes l’autorisation expresse de celles-ci), et ce, sans rémunération autre que celle du prix, aux fins de la communication relative à l’OFFICE PAPER CHALLENGE dans quelque média que ce soit pendant un an à compter de la fin de l’OFFICE PAPER CHALLENGE.

Le CANDIDAT de toute SOCIÉTÉ PARTICIPANTE gagnante autorisera la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE à faire connaître ses prénom, nom, raison sociale, fonction professionnelle, photos et/ou témoignages aux fins de la communication relative à l’OFFICE PAPER CHALLENGE dans quelque média que ce soit pendant un an à compter de la fin de l’OFFICE PAPER CHALLENGE.

11. Protection des donnÉEs À caractÈre personnel

Informations générales :

Afin de valider la participation de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE à l’OFFICE PAPER CHALLENGE, tout CANDIDAT devra fournir à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE des informations comprenant des données à caractère personnel en remplissant le formulaire de participation à l’OFFICE PAPER CHALLENGE, en cochant la case d’acceptation et en validant ledit formulaire.

La fourniture des données marquées d’un astérisque sera obligatoire pour participer à l’OFFICE PAPER CHALLENGE. La fourniture de toute autre donnée sera facultative. Tout refus de fournir les données obligatoires, ou toute omission à cet égard, empêchera la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE de participer à l’OFFICE PAPER CHALLENGE. Le CANDIDAT devra fournir ces informations en toute connaissance de cause, par exemple lorsque celles-ci seront saisies par ses soins. La fourniture de ces informations sera effectuée sur une base volontaire. Néanmoins, cette communication sera nécessaire pour participer à l’OFFICE PAPER CHALLENGE et pour atteindre l’objectif de l’OFFICE PAPER CHALLENGE tel que celui est stipulé à l’article 2 ci-dessus.

Ces informations sont destinées à Antalis S.A. – n° 410 336 069 RCS Nanterre – 8 rue de Seine 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée « ANTALIS »), agissant en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement 2016/679 de l’UE relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée « Loi Informatique et Libertés »). Pour de plus amples informations concernant la politique de confidentialité d’ANTALIS, veuillez consulter le site Web du groupe ANTALIS  www.antalis.com et cliquer sur « Politique de respect de la vie privée ».

ANTALIS procèdera au traitement manuel et automatisé des données à caractère personnel ainsi recueillies sur la base de son intérêt légitime à organiser, à gérer et à communiquer avec le CANDIDAT afin d’atteindre l’objectif de l’OFFICE PAPER CHALLENGE.

Les données à caractère personnel seront également traitées et transférées à des destinataires agréés par ANTALIS, et/ou consultées par lesdits destinataires, tels que ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services, et ce, selon le seul principe du besoin d’en connaître, et aux mêmes fins que celles mentionnées ci-dessus. Lorsque lesdits destinataires sont basés dans un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat au sens de la Loi Informatique et Libertés, et afin de transférer les données à caractère personnel de manière sécurisée, ANTALIS s’assurera que les clauses contractuelles dites standard soient exécutées conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée minimum de 2 ans et pourront être conservées pendant une période supplémentaire définie en fonction du délai de prescription applicable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le CANDIDAT disposera d’un droit d’accès (gratuit) à ses données à caractère personnel, quelles qu’elles soient, ainsi que de modification, de rectification, d’effacement, de verrouillage et de suppression desdites données, de même qu’il sera en droit, pour des motifs légitimes, de demander toute explication ayant trait au traitement de ses données à caractère personnel et/ou de s’opposer au traitement desdites données Enfin, le CANDIDAT pourra envoyer des « directives particulières » concernant l’utilisation de ses données après sa mort. Si vous souhaitez exercer ces droits, une demande devra être envoyée à l’adresse suivante : dpo@antalis.com

Envoi de courriels et communications électroniques à des fins de marketing direct : Lorsque le CANDIDAT validera le formulaire de participation à l’OFFICE PAPER CHALLENGE, il sera invité à consentir à la réception d’informations ou d’offres marketing/commerciales de la part ou au nom d’ANTALIS et/ou de ses sociétés affiliées par tout moyen de communication électronique, et ce, en cochant une case dédiée.

OPTION D’INSCRIPTION SIMPLE : Si le CANDIDAT a accepté de recevoir des courriels et des communications électroniques à des fins de marketing direct, ANTALIS et ses sociétés affiliées seront alors autorisées à envoyer des informations marketing / commerciales sous forme numériques, telles que, par exemple, des informations relatives à un produit, des offres commerciales, des informations relatives à un événement, des informations relatives à un projet ou une invitation.

Ou, le cas échéant, OPTION D’INSCRIPTION DOUBLE : Si le CANDIDAT a accepté de recevoir des courriels et des communications électroniques à des fins de marketing direct, le CANDIDAT recevra un courriel lui demandant d’y cliquer sur un lien afin effectuer une procédure de confirmation de son consentement à accepter de recevoir des informations marketing / commerciales ou des offres de la part ou au nom d’ANTALIS ou de ses sociétés affiliées par tout moyen électronique de communication.

Pour se désabonner, le CANDIDAT sera toujours en droit de cliquer sur le lien de désabonnement qui sera inclus dans tout courriel envoyé par ou au nom d’ANTALIS, ou d’envoyer un courriel au Responsable de la protection des données d’ANTALIS à l’adresse électronique dédiée suivante : dpo@antalis.com

Question et droit de porter plainte :

Toute question concernant la politique de confidentialité d’ANTALIS pourra être envoyée à l’adresse électronique dédiée suivante : dpo@antalis.com. Si les réponses ne sont pas satisfaisantes ou si le traitement des données à caractère personnel est légitimement présumé comme étant non conforme à la Loi Informatique et Libertés, une plainte pourra être déposée auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente de votre pays.

12. INCIDENTS TECHNOLOGIQUES

La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être tenue responsable en cas de non-délivrance du courrier électronique ou en cas de panne ou d’altération de la communication Internet (communication réseau, panne du réseau).

La participation à l’OFFICE PAPER CHALLENGE implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par Internet et des technologies associées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de panne et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, le défaut de protection de certaines données contre tout détournement et les risques de contamination par tout virus présent sur le réseau, sans que la responsabilité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne puisse être engagée à cet égard. De même, en cas de dysfonctionnement technique de quelque nature que ce soit, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit, le cas échéant, d’invalider et/ou d’annuler l’OFFICE PAPER CHALLENGE, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE confirme le fait que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, telles que la libre collecte des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler toute utilisation dont lesdites informations pourraient faire l’objet à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable de quelque utilisation abusive que ce soit desdites informations. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE fera tout son possible pour permettre l’accès à l’OFFICE PAPER CHALLENGE, sans toutefois être tenue de respecter une obligation à cet égard. Elle pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, interrompre l’accès à l’OFFICE PAPER CHALLENGE, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

13. LOI APPLICABLE, LITIGES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les problèmes et/ou les questions concernant l’interprétation, la validité et le caractère exécutoire du présent règlement ou des droits et obligations de la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE, du CANDIDAT et de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE en liaison avec l’OFFICE PAPER CHALLENGE sont tous régis par le droit FRANÇAIS et interprétés conformément à celui-ci, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi (que ce soit le droit FRANÇAIS ou toute autre juridiction). Les litiges, problèmes, réclamations et causes d’action découlant du présent OFFICE PAPER CHALLENGE ou du prix attribué, ou liés à ceux-ci, seront tous, quels qu’ils soient, résolus de manière individuelle, sans recours à quelque forme d’action de groupe que ce soit, et exclusivement par le tribunal de commerce de NANTERRE (FRANCE).

Les réclamations, jugements et sentences seront limités aux frais réels encourus, en ce compris les frais associés à l’inscription à ce OFFICE PAPER CHALLENGE, mais en aucun cas aux honoraires d’avocats ou aux frais juridiques. Les indemnisations pour dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs seront exclues.

La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de retards, d’incidents, d’accidents ou de dommages, quels qu’ils soient, survenant dans le cadre de la livraison ou de l’utilisation des prix. En tout état de cause, le prix est offert « tel quel », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit de la part de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, ni implicite ni expresse, quant au prix, et la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité, de même que le CANDIDAT et la SOCIÉTÉ PARTICIPANTE renoncent à tout droit vis-à-vis de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE quant au prix. 

14. DÉPÔT DU RÈGLEMENT ET MODIFICATIONS

Le règlement complet de l’OFFICE PAPER CHALLENGE, ainsi que toute modification susceptible d’y être apportée, sont déposés à l’étude de Teboul & Associés, 25 bis, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, huissier à Paris.

Toute modification est réputée entrer en vigueur à compter de son dépôt et sera réputée avoir été acceptée par tous les CANDIDATS.

La langue originale du Règlement est l’anglais, même si le Règlement est traduit dans plusieurs autres langues. En tout état de cause, seule la version en langue anglaise fait foi.